- NOMADES, GENS DU VOYAGE . Textes officiels, questions à l'Assemblée Nationale au sujet du stationnement des nomades (1982) ; circulaires diverses concernant les nomades et forains (1966-1978) ; notes, rapport du Ministère de la Justice au sujet de la délinquance des gens du voyage (1982) ; notes, télégrammes, correspondance au sujet de l'audience accordée aux représentants de Monsieur Vaida Voevod, Président de la Communauté Gitane de France et d'Outre-Mer (1982) ; correspondances : protestations de la Fédération Tzigane de France, plainte d'un particulier, demandes d'audience (1981-1982) ; compte-rendu de la DDPU (Direction départementale de la Police Urbaine) du Finistère au sujet du séjour à Douarnenez d'une mission évangélique Tzigane (1982) ; circulaires diverses au sujet des gens du voyage (1970-1980) ; divers décrets au Jounal Officiel (1969-1970) ; Notes, correspondance au sujet de l'exercice des activités ambulantes et régime applicable aux personnes circulant en France S.D.F. (1980-1981) 1 .Rapport des préfets au sujet du stationnement des nomades (1981) - PROFESSIONS IMMOBILIERES . Recensement des agents immobiliers : Tableaux, listes statistiques établies par les préfets (1982-1985) ; procés-verbaux d'infraction à la loi du 2/01/70 dite loi Hoquet (1985-1986)

19880076/2

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrati...