Document d'archives : C. Contrôle
Contenu :
C 36. Décisions prises par les J.A.P. 1962-1980.
C 361. Nature des décisions. 1966-1967.
C 391. Imprimés spéciaux aux J.A.P. 1959-1977.
C 392. Association Nationale des Juges de l'Application des Peines. 1973-1978.
C 4. Inspections : généralités. 1965-1978.
C 401. Ordres de mission. 1964-1980.
C 402. Frais de déplacement. 1961.
C 403. Memento des rapports d'inspection. 1956.
C 41. Inspection Générale de l'Administration. 1965-1971.
Cote :
19960136/25
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation