Document d'archives : Délégation territoriale de La Rochelle-Ré.
Contenu :
Présentation du contenu
Fiches de consultations de nourrissons (1978-2000), dossiers individuels échantillonnés des assistantes maternelles ayant cessé leur activité en 2003, 2004, 2005.
Cote :
3124 W 1-7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime
Pôle Service aux populations
Délégation territoriale de La Rochelle-Ré
Protection maternelle et infantile
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 15 février 2011
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique puis alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les fiches de consultation des nourrissons sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées ou 25 ans à compter de la date de décès des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical. Les dossiers des assistantes maternelles sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
120 ans
Première année communicable
2126
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7 boîtes adminsitratives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,05
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes ou Institutions :
Conseil général de la Charente-Maritime, Délégation territoriale de La Rochelle-Ré, Protection maternelle et infantile, Pôle Service aux populations