Document d'archives : Confrérie du Saint-Rosaire
Contenu :
Dépenses, pièces justificatives : quittances, reçus (1716-1768). Droits d'amortissement sur les nouveaux acquêts, paiement : quittances (1736-1738). Donation : testament de Christiane Cœurderoy (1650). Rentes, constitution : actes notariés (1656-1728). Procédure menée contre Léonard Charu, laboureur à Vermenton, pour non paiement d'une rente, 1722. Procédure entre les administrateurs de la confrérie et Bourdoulat, menuisier à Vermenton, au sujet de la propriété d'une pièce de vigne : assignation, exploits d'huissier, sentence (1722-1726) ; contre Tillien, marguillier de la fabrique : assignation, exploits d'huissier, sentence (1729-1753) ; contre Tillien et Durand, laboureurs, relative à la propriété d'une pièce de vigne : assignation (1742).
Cote :
G 2898
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil de fabrique (Vermenton, Yonne)
Informations sur l'acquisition :
réintégration en 2000 | réintégration numéro via reprise-1835 Versant non identifié |
réintégration en 2000 | réintégration numéroviaVersant non identifiéreprise-1835 |
Institutions :
Confrérie du Rosaire (Vermenton, Yonne, France), Conseil de fabrique (Vermenton, Yonne)