Document d'archives : 1400-1405
Contenu :
Description détaillée
Lettres patentes du roi Charles VI. Il avait, à son arrivée dans le Languedoc, réduit le corps consulaire d'Albi de douze à quatre membres ; il autorise les habitants, sur leur demande, à élire à l'avenir et annuellement six consuls, attendu les difficultés qui pourraient résulter de l'ancienne division de la ville en six gaches, et « pour ce qu'il convient nécessairement que lesditz consuls ou aucuns deulx, avec des prodommes de ladicte ville, soient présens à faire et conseiller les jugemens criminels.»
Cote :
4 EDT BB 4
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 2 pièces, parchemin.