Document d'archives : Droits de marque sur les étoffes : comptes rendus par le receveur des droits de marque de Bourges du 1er juillet 1789 au 1er...
Titre :
Droits de marque sur les étoffes : comptes rendus par le receveur des droits de marque de Bourges du 1er juillet 1789 au 1er avril 1791, date de leur suppression ; correspondance relative à le vente des plombs existants dans les bureaux de Bourges et Aubigny. 1789 - 1793
Cote :
1L/364
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier