Document d'archives : " LIBERTE D'ASSOCIATION ", célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, Mission Interministérielle pour la...

Titre :

" LIBERTE D'ASSOCIATION ", célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, Mission Interministérielle pour la Célébration du Centenaire de la loi du 1er juillet 1901, COMPEDIT BEAUREGARD, [2001], photo, [calendrier avec sur son côté gauche le numéro du journal officiel dans lequel la loi à été publiée et sur son côté droit la photo de Pierre WALDECK-ROUSSEAU, plus logo], 42,58, couleur.

Cote :

20020565/2

Type de document :

affiche, loi

Fonctions :

conseil

Archives nationales

Liens