Document d'archives : Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en office des charges...
Titre :
Paris, 11 janvier 1638. Vente par les commissaires du roi, en exécution de l'édit de décembre 1635 érigeant en office des charges auparavant exercées par commission, de l'office de commis au greffe civil de la cinquième chambre des enquêtes du Parlement, à Jean Thénard (fol. 262v-264v).- Saint-Germain-en-Laye, janvier 1638. Lettres patentes de Louis XIII ratifiant le contrat de vente précédent (fol. 264v-266).- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 mai 1638.
Cote :
X/1a/8653