Document d'archives : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), recensement des plateformes de la...
Titre :
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), recensement des plateformes de la Bibliothèque nationale de France sur le site d’Hadopi dédiés aux services de contenus culturels en ligne.
Contenu :
Dossier de suivi.
Cote :
2014/073/092
Inventaire d'archives :
2014/073 Archives de la directrice générale Jacqueline Sanson (1991-2014)