Document d'archives : Période de l'Occupation.
Contenu :
Instructions diverses (13 avril 1942-27 février 1946). Charte du travail : correspondance, instructions (21 novembre 1941-29 septembre 1944). Statistiques : enquêtes sur l'activité économique dans les établissements soumis au contrôle de l'inspection du travail pour les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne (27 janvier-9 novembre 1943). Formation professionnelle, apprentissage : correspondance, instructions, règlement général d'apprentissage artisanal, listes des cours professionnels percevant des subventions versées par des assujettis à la taxe d'apprentissage, arrêtés régionaux (22 avril 1940-29 mars 1944) ; enseignement pratique : correspondance, notes techniques sur les collèges techniques de Poitiers, Saintes, Angoulême et La Rochelle, instructions (20 mars 1942-10 juillet 1944) ; comité régional d'études économiques, sous commission de l'apprentissage : correspondance, convocation aux réunions, comptes-rendus de réunions (22 novembre 1943-30 mars 1944). Reconstitution d'effectifs : instructions (19 septembre 1942-22 décembre 1943), correspondance (10 août 1942-30 décembre 1943) ; mutations individuelles : correspondance (12 décembre 1942-10 septembre 1944) ; réquisitions : correspondance, instructions, arrêté régional, réclamations, procès-verbaux de réunions de préfets de la région de Poitiers (28 septembre 1942-18 décembre 1943) ; recrutement : correspondance, instructions (17 février-16 novembre 1943) ; prélèvement de main d'œuvre : correspondance, instructions (27 janvier-31 août 1944) ; besoins de main d'œuvre : correspondance (7 janvier-27 novembre 1943), listes (30 mars-29 décembre 1943) ; encadrement des équipes : instructions, correspondance, questionnaires (6 octobre 1942-15 décembre 1943). Salaires : instructions, arrêté préfectoral (3 février 1942-25 septembre 1944). Hygiène du travail, services médico-sociaux : correspondance, instructions, enquête (19 novembre 1942-13 décembre 1943). Service civique rural, réquisition : convocations, correspondance, instructions (29 mai 1942-17 novembre 1943). Service de l'organisation scientifique et sociale du travail : correspondance, instructions (11 mai-15 juillet 1944).
Cote :
124 W 18
Institutions :
France. Ministère de l'industrie et du commerce (1944-1946), France. Secrétariat d'Etat à la production industrielle (1940-1944)