Document d'archives : Arrêté n°80/134 du 27 novembre 1980. - Acquisition de 300 parcmètres. Marché négocié.
Contenu :
Arrêté, marché, déclaration à souscrire, brevet d'invention.
Cote :
1D/8/700
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1980
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1980
Description physique :
Information matérielles :
papier