Document d'archives : Bureau de Vesoul.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 28 août 1896 - 23 septembre 1897<lb/>Cote du bureau...
Titre :
Bureau de Vesoul.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 28 août 1896 - 23 septembre 1897<lb/>Cote du bureau : 16
Cote :
3 Q 8679
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable