Document d'archives : Procès-verbaux d'élections des délégués et des suppléants des conseils municipaux et procès-verbal de l'élection des sénateurs.
Cote :
23 W 4
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 23 W - Préfecture - Bureau des élections
Observations :
Commentaire
anciennes cotes 3 SC 496 et 497