Document d'archives : Terres de Saint-Vrain. - Justice seigneuriale et droits seigneuriaux.
Contenu :
- Justice seigneuriale : Deux minutes du bailliage et marquisat de Saint Vrain (1722-1723).
- Droits seigneuriaux : Acquisition et déclaration de la chaussée et fontaine de Saint Caprais en la censive de Saint Vrain par Guy Lormier et Jacques Lecomte seigneurs de l'Epine et d'Itteville (1538-1656).
- Fief de Billy : 2 pièces en latin à propos de la mouvance du fief de Billy, parchemin (1304, 1362),
- déclarations de terres en censive entre Nicolas Levasseur marquis de Saint Vrain seigneur de Billy et Claude Charles Canin, comparution et requête entre Nicolas Levasseur et René Philippes, échanges, quittances, bail et titres nouvels de la ferme (1628-1716).
- Vente du marquisat de Saint Vrain faite par Nicolas Levasseur, conseiller du roi, chevalier, seigneur de Saint Vrain à Charles Guillaume de Broglie (1719).
- Contentieux : Sentence entre Vincent Philippes seigneur de Billy demandeur et Jean Levasseur seigneur de Saint Vrain.
Cote :
27J/118
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ARGENTRE (D) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
acquisition, cession, contentieux administratif, droits seigneuriaux, décision de justice, justice seigneuriale, sénéchaussée
Type de document :
Papier, bail, dossier de procédure, déclaration féodale, minute juridictionnelle