Document d'archives : Suppression entière sous le ministère de Turgot, par une déclaration du Roi, en date de 1775, du reste du droit sur les grains de...
Titre :
Suppression entière sous le ministère de Turgot, par une déclaration du Roi, en date de 1775, du reste du droit sur les grains de consommation, objet pour Bordeaux d'une perte annuelle de cent-quatre-vingt mille livres, et mémoires différents présentés au contrôleur général et à l'intendance pour retrouver ce fonds, soit par le rétablissement et le développement d'anciennes impositions patrimoniales (droit des échats qu'on étendrait au faubourg Saint-Seurin, abolition de l'exemption des droits sur la consommation du sel en faveur des bourgeois et habitants, etc.), soit par des retranchemens de dépenses proposés par Turgot (suppression de tous les présens que fait la ville à qui que ce puisse être, même à ses officiers municipaux, des pensions du gouverneur et du commandant de la province, de la place inutile du député de la ville à la suite de la Cour).
Contenu :
Cote :
C 3263