Document d'archives : APS et Autorisations administratives
Contenu :
Présentation du contenu
Sous "autorisation" on retrouve : déclaration d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux, permis de construire et les pièces jointes au dossier. Impôts.
Cote :
2217 W 73
Inventaire d'archives :
2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoires