Document d'archives : Déférés et protestations devant le tribunal administratif de Dijon.
Cote :
555 W 16896
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, conscription, défense du territoire, expulsion locative, extérieur, immobilier, industrie, logement, matière première, opinion, police, police administrative, presse, recrutement militaire, économie, élection, élection municipale, élection politique, élection professionnelle, élection présidentielle, élection sociale, élection sénatoriale, équipement