Document d'archives : Reconnaissance et déclaration des terrains communaux usurpés et défrichés de la commune : arrêtés préfectoraux, déclarations...
Titre :
Reconnaissance et déclaration des terrains communaux usurpés et défrichés de la commune : arrêtés préfectoraux, déclarations individuelles (an XII).
Cote :
152 EDT 65
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable