Document d'archives : n° 8801-9200
Cote :
3276 W 23
Inventaire d'archives :
3276 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1989 - 1989)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3276 W 23
3276 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1989 - 1989)