Document d'archives : Politique immobilière, exercices 2016 et suivants.

Contenu :

Notification d'ouverture du contrôle, recueil des informations transmises à la chambre, réponse au rapport d'observations provisoires, réponse au rapport d'observations définitives, document final.

Cote :

1726/W/13

Informations sur le producteur :

Direction générale

Informations sur l'acquisition :

2022-08-12 versement numéro entree_000002542 via Direction générale

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.063

Institutions :

Direction générale

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Liens