Document d'archives : 1946.
Contenu :
Avis de décision du Comité départemental de confiscation des profits illicites par secteur de perception : Terreaux, Perrache et Bellecour-Perrache, Préfecture, Croix-Rousse, Vaise, Brotteaux, Guillotière, Monplaisir, Chasselay, Condrieu, Ecully, Fontaines-sur-Saône, Givors, Lyon Banlieue-Bron, Neuville-sur-Saône, Oullins, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tassin, Vaugneray, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Amplepuis, Beaujeu, Belleville, Chazay, Cours, Fleurie, Lamure-sur-Azergues, Saint-Georges-de-Reneins, Tarare, Thizy, Villefranche Banlieue.
Cote :
5766W/2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année 1946.
Description physique :
Information matérielles :
papier