: circulaires et instructions envoyées depuis le 1er septembre 1939 : septembre 1939-octobre 1940 Dossier 3 : situation du personnel et nominations : état du personnel (cahier récapitulatif par circonscriptions), décembre 1939 ; situation du personnel des laboratoires, septembre 1939-janvier 1940 ; projet de décret fixant les conditions de recrutement en temps de guerre du personnel civil du ministère de l'agriculture, septembre 1939 Dossier 5 : correspondance interministérielle relative à des affectations spéciales d'inspecteurs, mai 1940 ; décret fixant les heures de présence du personnel des administrations centrales, septembre 1939 ; décret relatif à l'organisation du service de ravitaillement général, octobre 1939 Dossier 6 : décrets portant règlement sur la circulation des français et des étrangers en temps de guerre, septembre 1939 Dossier 7 : fonctionnement du contrôle et résultats obtenus : rapports détaillés des prélèvements effectués dans les circonscriptions, septembre 1939-janvier 1940 Dossier 9 : extraits du Journal Officiel relatifs au maintien provisoire de certaines dispositions législatives et règlementaires du temps de guerre, mai 1946-février 1948 Dossier 15 -  : prisonniers du service des fraudes : liste des agents du service de la répression des fraudes prisonniers, 1941-1943 ; correspondance relative aux aides aux prisonniers, 1943 ; correspondance avec les prisonniers, 1941-1944 Dossier 16

19840455/3

Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes (1824-1977)