Document d'archives : Bureau du contrôle des actes de Saignon
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Contrôle des actes des notaires (1704-1736), contrôle des exploits des huissiers (1717-1720), centième denier et mutations par décès (1722-1735), insinuations suivant le tarif (1712-1736).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_2 C 595-611
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 17 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Contrôle des actes. Inventaire, par P. Marguier (1938) et répertoire numérique de la sous-série 2 C 1-776, par J. Virideau. Avignon, 2009, 11 p.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse