Document d'archives : Congrès provincial du Genevois (1843-1847)
Contenu :
Lettres patentes du 25 août 1842 (art. 15 et 16) et du 31 août 1843 (art. 5 et suiv.). Le Congrès provincial, réuni au chef-lieu de chaque intendance générale, était chargé de l'examen préalable des budgets et comptes provinciaux.
Cote :
11 J 1041-1043