Document d'archives : Lycée Édouard le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) - Rapport à fin d'arrêt en appel après cassation du...
Titre :
Lycée Édouard le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) - Rapport à fin d'arrêt en appel après cassation du jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Haute-Normandie - Exercices 1992 à 1998.
Cote :
Rapport n° 2011-313-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).