Document d'archives : Commune d'Arconcey à Villy-en-Auxois.
Cote :
1806 W 80
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2049.
Délai
60 ans
Première année communicable
2049