Document d'archives : Conventions entre Claire-Marguerite Férat veuve de Victor-Charles Brinquant, propriétaire, hôtel rue d'Astorg, n° 29 bis, et...

Titre :

Conventions entre Claire-Marguerite Férat veuve de Victor-Charles Brinquant, propriétaire, hôtel rue d'Astorg, n° 29 bis, et Henriette-Orianne de Montesquiou Fezensac comtesse de Goyon, veuve de Charles-Marie-Augustin comte de Goyon, général de division en retraite, ancien sénateur, grand croix de la Légion d'honneur, hôtel rue d'Astorg, n° 31, et ses enfants, relativement à un balcon et un mur mitoyen à leurs propriétés respectives.

Contenu :

Informations complémentaires :
Elevation, plans.
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/1160

Archives nationales

Liens