Réglementation et législation, réformes et état de la situation : correspondance, fiches, avis du Conseil d'Etat, notes, extraits de loi, extraits du , questions et réponses écrites, revue de presse, avenant au contrat d'association, procès-verbaux, statuts, notes de renseignements, certificat d'aptitude, documentation, extraits de discours, arrêtés, liste des membres, statuts, circulaire, notices, rapport de présentation, requêtes introductive d'instance, mémoire, certificat de cessation de paiement, décret de révocation, décision, déclaration de création, courriels (1817-2009). JO

Edifices, travaux de réparation : notes, correspondance (1991) ; rétablissement de l'ordre : correspondance, extraits de loi, revue de presse (1977) ; création et construction d'édifice par l'association « paroisse de l'église serbe orthodoxe du nord-est de la France » : notes, correspondance, arrêté, fiches de renseignement, extrait du code civil local, statut d'association (1956-1973).

Emploi, désignation de deux inspecteurs laïcs pour l'église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL)  : note, correspondance, procès-verbal de l'assemblée d'inspection (2001) ; regroupement des décisions pour les nominations des ministres des cultes : notes, fiches, correspondance, décrets, rapports au Premier ministre (1979-1985) ; forme de l'agrément de la nomination des curés : notes, décrets, ordonnance, extrait de loi, arrêtés (1879-1955) ; nomination des inspecteurs ecclésiastiques et approbation administrative des nominations : décret et projet, notes, avis du Conseil d'Etat, arrêtés, correspondance (1954-1955) ; gestion des emplois dans le cadre budgétaire : correspondance (2005-2008).

Bicentenaire du concordat de 1802, préparation : documentation, revue de presse, correspondance, projet de programme, fiches, intervention des préfets, notes, télégrammes, publications (2001-2002).