Document d'archives : Franconville (2003-2005). Garges-lès-Gonesse (2002-2005). Gonesse (2003-2006).
Cote :
2274 W 21
Inventaire d'archives :
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.) (1994-2009)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.2