Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : correspondance, plans, rapports,...

Date : 1906 - 1983

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : correspondance, plans, rapports, certificats administratifs, baux, textes officiels (1906-1983)

Cote :

886WP/27

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Lieux :

GERLAND--RUE DE 216, MARSEILLE--RUE DE 097-103, TERME--RUE 018, POUTEAU--RUE 014, BOUTEILLE--RUE 020-022, MARTINIERE--RUE DE LA, SAUVEUR--RUE DU 013, BLANDAN--RUE SERGENT 011-013, ZAY--RUE JEAN

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN

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