Document d'archives : 1909W
Contenu :
Référendum sur la durée du mandat du Président de la République.
Élections politiques.
Cote :
1909W1-76
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections
Informations sur l'acquisition :
Versement du 5 février 2009
Description physique :
Importance matérielle :
8 ml, 76 articles