Document d'archives : Labours et pacage
Contenu :
Règlementation des labours et pacage : arrêtés municipaux et extraits du registre des délibérations de la commission municipale relatifs à la location des terrains communaux et aux labours effectués par les cultivateurs indigènes, pétitions d'indigènes relatives à la revendication de propriété de certaines terres comprises dans les communaux des douars et rapport de la session extraordinaire de la Chambre d'Agriculture d'Alger (1931-1942). Labours et constructions illicites des douars et des centres : relevés et états de recensement des labours et des constructions illicites sur les communaux des douars, extraits du registre des délibérations de la commission municipale et des djemâas relatifs à la fixation des redevances de location de terres et à l'approbation des relevés et listes des propriétaires ayant illicitement cultivé des lots communaux dans les centres et douars (1949-1956).
Cote :
93703 36
Inventaire d'archives :
Commune mixte de Maâdid puis sous-préfecture de Bordj-Bou-Arréridj (1861-1960)
Informations sur le producteur :
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