Document d'archives : Propriétés. – Dons, locations, ventes, échanges : actes notariés, plans parcellaires, arrêtés préfectoraux, délibérations de la...
Titre :
Propriétés. – Dons, locations, ventes, échanges : actes notariés, plans parcellaires, arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, correspondance.
Cote :
Hdpt 36 N2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
arrêté préfectoral, correspondance, délibération, minute notariale, plan cadastral