Document d'archives : Registres de déclaration des décès.
Cote :
490/W/408 à 509, 706/W/196 à 223
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ces registres, qui indiquent pour chaque décès, le motif, sont librement communicables 25 ans à compter de leur date de clôture, en raison des informations qu'ils contiennent (art. L 213-2, I, 2° du code du patrimoine).