Document d'archives : Délibération n°2041 - Hospices. Cession gratuite de terrains à la commune de Mons-en-Barœul. Avis.
Contenu :
Délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/12095
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier