Document d'archives : Plan d'occupation des sols de Mauzé-Thouarsais : approuvé le 27/04/1995, application anticipée du 17/06/1993.
Contenu :
Dossier approuvé, dossier d'application.
Cote :
1868 W 29
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat