Document d'archives : Dérogation.

Contenu :

Commission des dérogations, création : arrêté préfectoral, correspondance (1917). Échange de renseignements sur la procédure à suivre avec la préfecture de police de Paris : tableaux des catégories d'établissements auxquels les dérogations s'appliquent, exemplaire de fiche d'avertissement, exemplaire d'avis de la commission des dérogations, correspondance (1917). Demandes de dérogation : lettres de demande d'hôpitaux et établissements de bienfaisance, notes pour la presse, coupures de presse, extrait du Journal officiel, pétitions, rapport du maire de Lyon, avis d'autorisation de dérogation du ministère du Ravitaillement Général et des Transports Maritimes, liste des communes du département dans lesquelles la Compagnie du Gaz de Lyon assure la distribution du gaz, correspondance (1917-1920).

Cote :

5M4

Inventaire d'archives :

5M - Santé publique et hygiène

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens