Document d'archives : Commissariat général de police de Bordeaux : attributions (arrêté du 22 prairial an X, décrets du 23 fructidor an XIII, du 21...
Titre :
Commissariat général de police de Bordeaux : attributions (arrêté du 22 prairial an X, décrets du 23 fructidor an XIII, du 21 novembre 1808 ; renseignements sur les commissaires de police de Bordeaux, an XIII ; décret du 23 mars 1811 concernant l'organisation de la police de l'Empire) ; correspondance du commissaire général de Bordeaux relative à des questions financières (1806) ; révocation du commissaire général Pierre Pierre (1813) ; correspondance du commissaire général relative aux commissaires de police de Bordeaux (1813)
Cote :
4 M 1