Document d'archives : Etude notariale de Franconville. - Guillaume Robert Bouju.
Cote :
1 LU-SUP 173
Inventaire d'archives :
Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)|France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
7 cahiers
Personnes :
Institutions :
France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)|France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)