Document d'archives : Instances pour droit de manantage saisies pour recouvrement du droit de manantage (1695-1786) ; rôles du droit de manantage
Titre :
Instances pour droit de manantage saisies pour recouvrement du droit de manantage (1695-1786) ; rôles du droit de manantage (1750-1776)
Cote :
550 Edepot 50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable