Document d'archives : Prestations de sécurité sociale
Contenu :
Prestations familiales : généralités, revalorisations, dissolution du conseil d'administration de la Caisse nationale de allocations familiales, janvier 1973 (1948-septembre 1976).
Prestations de sécurité sociale, généralités et questions diverses, notamment le tiers payant (janvier 1959-1976).
Généralisation de la sécurité sociale, loi du 24 décembre 1974 (octobre 1974-mai 1975).
Cote :
20050351/121
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)