Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contre-lettre d'obligation de 1.000 écus d'or envers Jacques Poulain, marchand, bourgeois de Paris, par Cardin Delalonde,...

Date : 1544 - 1544

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Titre :

Contre-lettre d'obligation de 1.000 écus d'or envers Jacques Poulain, marchand, bourgeois de Paris, par Cardin Delalonde, marchand orfèvre, bourgeois de Paris, et Allard Plommier, marchand, bourgeois de Paris, prête nom du précédent.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art XVIe siècle, 1530-1600 (2698 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1076

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre I LEROY, 1517 - janvier 1548 (étude CXXII)

Personnes :

Delalonde, Cardin, Plommier, Allard, Poulain, Jacques

Type de document :

Activité :

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