Document d'archives : Du 1er au 28 février 1931
Contenu :
Présentation du contenu
Sommaire, ministère de l'Intérieur : décret portant nomination dans les corps de sapeurs-pompiers communaux, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret portant nomination de greffiers et de commis greffiers, avis, communications et informations...
Cote :
2 K 750
Inventaire d'archives :
Le Moniteur Universel (1789-1872) - Journal Officiel (1871-1939) - 2 K