Document d'archives : 2ème semestre : 4ème série, tome 19 (n° 509-549).
Cote :
1 K 43
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
1 K 43
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800