3. Réforme de l'État. 2000- 2002. A. Projet de loi de modernisation sociale. 2001-2002. - Notes. - Documents de synthèse. - Projet de décret. 22 oct. 2001 . Volet  : réunion interministérielle du 24 octobre 2001. Apprentissage . Volet oct. 2001. Validation des acquis de l'expérience. . Volet oct. 2001. Commission nationale de la certification professionnelle. . Volet oct. 2001. Répertoire national des certifications professionnelles. . Suivi du projet pour le volet janv. -nov. 2001. Validation des acquis de l'expérience. B. Réforme de l'État. 2000-2001. . Comité interministériel de la réforme de l'État (CIRE). 2000-2001. - Notes. - Notes manuscrites. - Note de synthèse. - Correspondance. - Tableau de suivi des décisions. 12 oct. 2000. - Dossier préparatoire , CIRE, 5 juin 2001, 9 p. Une deuxième étape pour l'administration électronique . Bilan du plan pluriannuel de modernisation (PPM). janv. 2001. - Notes. - Notes manuscrites. - Correspondance. - Documents annotés. . Préparation de la réunion du CIRE du 15 nov. 2001, volet sept.-nov. 2001. Vers une nouvelle gestion publique. - Notes. - Notes manuscrites. - Projet de relevé de décision du CIRE. 15 nov. 2001. - Projet de relevé de conclusions.

20030544/2

éducation nationale ; Ministères et secrétariat d'Etat délégués ; Ministère délégué à l'enseignement professionnel (1998-2002)