Document d'archives : - Mission de contrôle des préfectures. Emploi des crédits de fonctionnement du département du Rhône. Mission de MM....

Titre :

- Mission de contrôle des préfectures. Emploi des crédits de fonctionnement du département du Rhône. Mission de MM. NOUAILLE-DEGORCE, GAGNERON et ROUZEAU (C.A.C .20000164 art. 2, février 1995). Dossier de M. NOUAILLE-DEGORCE. Notes manuscrites ; observations des services préfectoraux sur le projet de rapport ; documents budgétaires (ratios, mémento de l'IGA renseigné, programme régional d'équipement) ; études sur la réutilisation de la caserne MOLIERE, le parc informatique, le réaménagement de la cuisine du préfet ; suite réservée au rapport (visite effectuée en novembre 1995 dans les centres de responsabilité par le service du contrôle de gestion de la préfecture du Rhône). Dossier de M. GAGNERON. Programme de la visite effectuée du 4 au 7 octobre 1994 ; dossier constitué par les services préfectoraux (dont le projet de service) ; listing de factures et notes manuscrites personnelles ; politique des achats de matériel informatique (notes manuscrites personnelles et documents budgétaires) ; contrôle des services chargés de la communication (notes manuscrites et factures). Dossier de M. ROUZEAU. notes manuscrites ; mémento de l'IGA annoté ; projet de rapport (dactylographié) ; contrôle des dépenses postales et téléphoniques ; les dépenses du "point service" de la préfecture de Givors (état des dépenses) ; contrôle des crédits de formation interministérielle (1992, 1993 et 1994).

Cote :

20000265/14

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