Document d'archives : Carence
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux
Inventaire d'archives :
Lieux :
Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; canton), Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France), Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune)
Thèmes :
Affaire civile, Juridiction, Justice civile, Justice de paix
Type de document :
Document d'archives, Procès-verbal, Procès-verbal de carence