Document d'archives : - Contributions directes : demandes de dégrèvement. - 1 reg. (1888 - 1907). - Idem : rôle généraux (1853 - 1864). - Prestation en...
Titre :
- Contributions directes : demandes de dégrèvement. - 1 reg. (1888 - 1907). - Idem : rôle généraux (1853 - 1864). - Prestation en nature (chemins vicinaux) : rôles (1835, 1911). - Taxes municipales sur les chiens : rôles (1907 - 1914). - Contributions foncières : mandements (1833 - 1879). - Nomination des répatiteurs titulaires (1880 - 1917).
Cote :
5 E 1399/3