Document d'archives : - Groupe sur la déconcentration (Groupe MASSON) : mission "L'étude que vous allez entreprendre prend place dans un programme de...

Titre :

- Groupe sur la déconcentration (Groupe MASSON) : mission "L'étude que vous allez entreprendre prend place dans un programme de réflexion et d'action que le Gouvernement entend mettre en oeuvre sur notre organisation territoriale. Différents travaux devront permettre de fixer des orientations pour ce qui est de la commune et de la région. Le rôle qui vous est assigné se situe principalement au niveau du département (...) Je souhaite que vous traitiez le sujet de la façon la plus large, en retenant toutes les formes de déconcentration et toutes les conséquences qu'elle peut comporter.

Contenu :

"LETTRE (LETTRE DE MISSION)
Jacques CHIRAC : Premier Ministre à Paul MASSON : Préfet du Loiret
Références : Documentation 2, 53.02

Type de document :

documentation

Fonctions :

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