Document d'archives : Commissaire départemental de police
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Instructions, correspondance avec le préfet, les maires et les commissaires de police (1852-1854) ; rapports de quinzaine et synthèses (mai 1853-avril 1854).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_4 M 32-38
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
La fonction de commissaire départemental de police a été créée par décret du 5 mars 1853, puis supprimée par le décret du 22 mars 1854.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 7 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,70
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, 1972. XXXIV-227 p. (imprimé)
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse